Christian Estrosi a présenté le calendrier des opérations concernant le Grand Stade de Nice qui doit voir le jour dans le courant de l’année 2013. Ce sera finalement un partenariat global de type public-privé qui permettra la conception de la nouvelle enceinte sportive niçoise.
Une étude comparative a été effectuée entre les 2 principaux partenariats globaux privés-publics : la concession et le contrat de partenariat.
Le contrat de partenariat présente un avantage financier, avec un coût net annuel à charge de la Ville de Nice inférieur de 25% par rapport au schéma concessif, soit une économie d’annuité pouvant s élever jusqu’à 2,7M€.
Pourquoi le Contrat de Partenariat est-il moins cher ?
Dans ce contrat, c’est la Ville qui garantit le paiement du loyer, alors que dans la Délégation de Service Public, les relations se font directement entre le délégataire et le club sportif. Le délégataire supporte donc le risque d’un passage en division inférieure, ce qui malheureusement, ne peut être exclu sur une période de 30 ans.
L’Evaluation Préalable a été transmise pour avis à la Mission d’Appui à la réalisation de Contrats de Partenariat Public-Privé (MAPPP), une antenne du Ministère des Finances. La MAPPP a émis hier un AVIS FAVORABLE, quant au recours au Contrat de Partenariat Public-Privé pour la réalisation du Grand Stade de Nice attestant ainsi de la solidité de notre projet.
Le calendrier du Grand Stade de Nice
23 octobre 2009 : Décision du Conseil Municipal pour entériner le programme du Grand Stade et le recours au Contrat de Partenariat. Moment historique : Pose de la première pierre administrative, décision irréversible.
26 octobre 2009 : Publication de l’avis d’appel public à candidature pour l’opération du Grand Stade de Nice ;
Fin de l’année 2009 : Choix des groupements autorisés à participer à la consultation et diffusion du Dossier de Consultation ;
Avril et Mai 2010 : Dialogue Compétitif
Juin 2010 : Diffusion aux groupements du Dossier de Demande d’Offres Finales ;
Septembre et Octobre 2010 : Remise des offres finales par les candidats et analyse de ces offres ;
Novembre 2010 : Désignation du lauréat et signature du contrat ;
Début 2011 : Dépôt du permis de construire et études ;
Mi-2011 : Début des travaux ;
Mi-2013 : Fin des travaux et mise en service.
